Extrait d'acte de naissance ou copie intégrale.
• Au guichet, sur présentation d’une pièce d’identité et du livret de famille.
• Par courrier, avec une mention du nom, date de naissance et de la filiation, et une enveloppe timbrée.

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Copie d'Acte de Décès
• Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s).
• S'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.
• Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.

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Copie d'Acte de Mariage
• Date du mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents
• S'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage.
• Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.

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Reconnaissance d'enfants.
• Se munir d'une pièce d'identité et du livret de famille.

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Mariage.
• Prendre contact avec le service pour constituer un dossier de mariage.
• Une mise à jour des informations contenues dans le livret de famille a été effectuée pour les époux sur leurs nouveaux droits en matière successorale.
• Au moins un des deux époux doit être domicilié dans la commune.
• Le dossier doit être retourné à la Mairie un mois avant la date du mariage.

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Certificat de vie .
• Le certificat de vie est établi au vu de la personne munie de sa pièce d'identité et de son livret de famille.
• La personne doit se présenter elle même au guichet pour établir le certificat de vie.

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Légalisation de signature.
• La personne dont la signature doit être authentifiée, doit se présenter munie de sa pièce d’identité et signer le document en Mairie devant l'Agent.

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Certificat d'héridité .
• Livret de famille de la personne décédée.
• La personne décédée doit être domiciliée dans la commune.
• A l'appréciation du Maire en fonction des éléments dont il dispose.
• Délivré également par le Juge d'Instance et le Notaire.

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Décès.
• Généralement les déclarations sont faites par les Sociétés de Pompes Funèbres. Dans le cas où c’est la famille qui déclare le décès, fournir à l’État Civil :

1. Un certificat signé par le médecin ayant constaté le décès.
2. Le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt.
3. Une pièce d’identité de la personne qui déclare.

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Inscriptions sur la liste électorale.
• Sont inscrits sur la liste électorale; et sur leur demande  :

1. Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis 6 mois environ.
2. Ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales, (être propriétaire sur la commune) et s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur, ou électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition.
3. Ceux qui sont assujetis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics.

Les administrés souhaitant procéder à leur inscription sur les listes électorales doivent impérativement le faire avant le 31 décembre prochain.

Pour l'inscription sur les listes électorales, il faut se munir :

1. De la carte d'identité ou du passeport en cours de validité.
2. D'un justificatif de domicile récent - facture d'électricité, d'eau, de gaz - âs l'échéancier - ou de téléphone - fixe ou portable - ou de l'avis d'imposition ou de non imposition.
3. Pour les jeunes domiciliés chez leurs parents, une attestation sur l'honneur de domicile, datée et signée par l'un des parents.
4. Les jeunes atteignant l'âge de la majorité au plus tard le 28 février de l'année sont concernés.

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Inscription sur la liste complémentaire
• Pour l'inscription sur la liste complémentaire (Elections au parlement Européen et Elections Municipales), il faut se munir :

1. De la carte d'identité justifiant votre nationalité, en cours de validité.
2. D'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture électricité, eau ou de gaz - pas l'échéancier- ou de téléphone fixe ou portable, ou de l'avis d'imposition ou de non imposition.
3. D'une déclaration écrite indiquant votre nationalité, votre adresse en france, précisant que vous bénéficiez du droit de vote dans l'Etat dont vous êtes ressortissant (e) et que vous n'exercez votre droit de vote quen France.

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Cartes électorales
• Pour éviter le retour en Mairie des cartes électorales, il est rappelé aux électeurs déjà inscrits, qu'ils doivent signaler impérativement tout changement d'adresse ou de situation matrimoniale intervenu depuis leur inscription, avant le 31 Décembre de chaque année au service électoral - tel : 05 58 89 40 09 - ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

En l'absence d'élections générales prévues en 2006, aucune carte électorale ne sera délivrée cette année aux nouveaux inscrits.

Une refonte de la liste électorale aura lieu en février 2007, une nouvelle carte sera délivrée à tous les électeurs de la commune à partir du mois de mars. :

Carte nationale d'identité (Gratuit) .
• Pièces à fournir :

1. 2 photos d’identité identiques et récentes aux nouvelles normes (consultables sur le site http://www.landes.pref.gouv.fr).
2. La copie intégrale de l’Acte de naissance ou présentation des livrets de famille du demandeur et de ses parents.
3. Le livret de famille pour les mineurs.
4. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemples : quittance eau, gaz. électricité {pas de quittance manuscrite} , facture téléphone …).
5. Ancienne carte ou certificat de perte ou de vol.

• Pour les mineurs, dont les parents sont divorcés, production du Jugement de divorce complet. Si les deux parents du demandeur sont nés à l’étranger, fournir un Certificat de Nationalité Française ou un Décret de Naturalisation.

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Passeport électronique (Payant - Délivré uniquement à titre individuel)
• Pièces à fournir :

1. L’ancien passeport.
2. La Carte Nationale d’Identité.
3. Copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète.
4. Deux photos d’identité récentes et identiques, aux nouvelles normes .
5. Un timbre fiscal de 60 € pour les personnes majeures.
6. Un timbre fiscal de 30 € pour les mineurs.
7. Le livret de famille.
8. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance eau, gaz, électricité, assurance habitation, loyer (pas de quittance manuscrite), facture téléphone, ...) En cas de modification d'Etat Civil, il conviendra de joindre un acte de mariage ou de décès.
9. Pour les enfants, fournir la copie d'une pièce d'identité et la copie intégrale de l'acte de naissance du représentant légal ainsi que la copie du jugement de divorce en cas de besoin.
   

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Autorisation de sortie du territoire
(Délivrée aux mineurs de nationalité Française)
•La demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal. Vous devrez fournir :

1. Le livret de famille,
2. La Carte Nationale d’Identité du mineur en cours de validité.

En cas de divorce des parents, production du jugement du divorce. L’autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l’enfant.

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Attestation d'accueil en faveur des étrangers
(Remplace le certificat d'hébergement)
• Présence indispensable du demandeur, il devra se munir de :

1. La Carte d’Identité Nationale ou du Passeport ou Carte de Résident,
2. Un titre de propriété ou contrat de location,
3. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
4. Le numéro de passeport de la personne accueillie indispensable.

• Cette attestation est gratuite, et d’une durée de 3 mois maximum.
Elle doit se faire au lieu de résidence du demandeur.

• Le formulaire est rempli et signé à la mairie.

Fiche familiale d'état civil .
• Par décret n°2000-1277 du 26/12/2000.
• Remplacée par la photocopie non certifiée conforme de toutes les pages du livret de famille tenu à jour.

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Fiche individuelle d'état civil.
• Par décret n°2000-1277 du 26/12/2000.
• Remplacée par la photocopie non certifiée conforme des documents suivants :
- Livret de famille.
- Extrait d'acte de naissance.
- Carte Nationale d'Identité (Recto / Verso).
- Passeport.
- Carte d'Ancien Combattant.
- Carte d'Invalide de Guerre.
- Carte d'Invalide Civil.

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Fiche individuelle d'état civil et de Nationalité Française.
• Par décret n°2000-1277 du 26/12/2000.
• Remplacée par la photocopie non certifiée conforme de la Carte Nationale d'identité recto / verso.

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Documents certifiés conformes.
• Par décret n°2000-1277 du 26/12/2000.
• Remplacée par la production d'une photocopie lisible du document original.

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Permis de chasse.
• Renseignements auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs des Landes.
Fédération Départementale des Chasseurs
151, Avenue Georges Clémenceau - BP172
40104 DAX Cedex
Tel : 05 58 90 18 69

Carte grise.
•Vous devez vous présenter à la Sous-Préfecture avec :

1. Le certificat de vente.
2. La demande d'immatriculation.
3. La carte grise barrée et signée du vendeur.
4. La pièce d'identité du demandeur.
5. Un justificatif de domicile de moins de trois mois.
6. Le montant du règlement.

• Imprimé de vente disponible à la mairie.

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Casier judiciaire
• La demande est gratuite sur le site www.services-publics.fr.

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Recensement militaire (obligatoire à 16 ans)
• Se présenter à la mairie muni de :

1. La Carte Nationale d’Identité.
2. Livret de Famille.

• L’attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (exemples : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire). Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile. 

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Licence (débit de boisson, restauration)
• Vous devez vous présenter à la mairie du domicile muni de :

1. L’ancien récépissé.
2. La Carte d’Identité Nationale.
3. Un titre de propriété ou bail de gérance.
4. Timbre fiscal.

Déclaration de chiens de 1ère et 2ème catégorie .
• Vous devez venir personnellement en présentant les pièces suivantes :

1. La Carte d’Identité Nationale.
2. La carte d’identification de mon chien comportant le numéro de tatouage.
3. Le certificat de vaccination antirabique en cours de validité.

S’il a un pedigree :

1. Le certificat d’inscription à un livre généalogique délivré par la Centrale Canine.
2. Le certificat vétérinaire de stérilisation si le chien appartient à la première catégorie.
3. Le certificat d'assurance du chien.

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Concession cimetière, jardin des souvenirs
• Renseignements en Mairie de Castets.

Foires, marchés et vides greniers.
• Vous devez venir à la mairie afin de déposer une demande d’autorisation. Elle doit être déposée 5 mois au plus et 3 mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente. Votre demande doit contenir :

1. Le nom de la personne représentant l’association ou la société organisatrice,
2. La date de début de la vente et sa durée,
3. Le lieu de la vente, ses caractéristiques et sa surface,
4. La nature des marchandises.

• Elle est toujours accompagnée de deux documents :

• 1 justificatif d’identité du demandeur (généralement le Président de l’association) et les statuts de l’association.
• 1 justificatif du titre d’occupation de l’emplacement où la vente est envisagée.
• Une demande doit aussi être faite en Préfecture cinq mois avant la manifestation.

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Occupations privatives du domaine public
• Se renseigner en Mairie de Castets.

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Occupations pour déménagements ou travaux
• Se renseigner en Mairie de Castets.

 

Permis de construire (Toute construction supérieure à 20m²)
• Demande à déposer en Mairie avec les documents ci-dessous :

1. Plan de situation du terrain.
2. Plan de masse des constructions, côté en trois dimensions (hauteur, longueur, largeur).
3. Plans des façades du ou des bâtiments envisagés et le dessin des clôtures.
4. Une vue ou des vues de coupe du projet de construction.
5. Une notice descriptive.
6. Volet paysager : deux photos au moins : les points et angles de prise de vue des photos doivent figurer sur le plan de masse et sur le plan de situation (Art. R.421-2-5 du code de l'urbanisme).

• Ces pièces ne sont pas nécessaires si vous intervenez sur une construction existante, sans en modifier la destination ou l'aspect extérieur.
• Le tout en 4 exemplaires.

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Déclaration de travaux .
• Le dossier de déclaration de travaux se compose obligatoirement d’un imprimé de déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou de déclaration de clôture et de pièces à joindre.
Les pièces à joindre, dans tous les cas :

1. 4 exemplaires du plan de situation du terrain établi à une échelle comprise entre 1/5 000 et 1/25 000.
2. 4 exemplaires de l’extrait du plan cadastral.
3. 4 exemplaires du plan de masse de la construction côté et à l’échelle comprise entre 1/50 et 1/500.
4. 4 exemplaires d’une photographie en couleur de l’emplacement du projet.